COSCRIVAIN est un organisme de formation professionnelle et de conseil. Son siège social est fixé au 5, les Touleuses Vertes 95000 Cergy.
COSCRIVAIN conçoit, élabore et dispense des formations interentreprises et intra-entreprises, en Ile-de-France et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat. Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de COSCRIVAIN.
- Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de COSCRIVAIN et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
- Formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par COSCRIVAIN pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- OPCO : opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par COSCRIVIAN pour le compte d’un Client.
Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Tous les prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils ne sont pas majorés de la TVA (art. 293 B du CGI). Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de COSCRIVAIN. En cas de parcours long, des facturations intermédiaires peuvent être engagées. Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. COSCRIVAIN aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à COSCRIVAIN. En cas de règlement par l’OPCO dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du contrat que le Client retourne dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à COSCRIVAIN.
En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée par COSCRIVAIN au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à COSCRIVAIN au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, COSCRIVAIN se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
En cas de dédit signifié par le Client à COSCRIVAIN au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, COSCRIVAIN offre au Client la possibilité :
- de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de COSCRIVAIN, et après accord éventuel de l’OPCO,
- de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCO.
Tout module commencé est dû dans son intégralité et fera l’objet d’une facturation au Client par COSCRIVAIN. En cas d’absence, d’interruption ou d’annulation, la facturation de COSCRIVAIN distinguera le prix correspondant aux journées effectivement suivies par le Stagiaire et les sommes dues au titre des absences ou de l’interruption de la formation. Il est rappelé que les sommes dues par le Client à ce titre ne peuvent être imputées par le Client sur son obligation de participer à la formation professionnelle continue ni faire l’objet d’une demande de prise en charge par un OPCA. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à régler les sommes qui resteraient à sa charge directement COSCRIVAIN. D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, COSCRIVAIN se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :
- si l’annulation intervient plus de 10 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation.
- si l’annulation intervient entre 10 et 4 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix H.T. de la formation.
- si l’annulation intervient moins de 3 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix H.T. de la formation.
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures. Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de COSCRIVAIN accueillent les Stagiaires de 08h30 à 18h00.
Pour assurer un bon déroulement du stage les moyens techniques suivants seront proposés aux stagiaires au sein de COSCRIVAIN et devront être mis à disposition par l’entreprise en cas de formation en intra :
- Des tables, des chaises et un tableau
- Un micro-ordinateur complet (clavier, souris, écran et unité centrale) pour chaque stagiaire
- Logiciel de traitement de texte et tableur type Pack Office ou Libre Office
- Un vidéo projecteur
Pour le règlement intérieur, COSCRIVAIN s’engage à appliquer en intra celui qui est en vigueur dans l’entreprise d’accueil. L’entreprise s’engage à le fournir en amont avant le début de la formation.
Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité à 15 personnes. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques. Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les contrats de formation ou convention dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention «Bon pour accord », retournés à COSCRIVAIN ont valeur contractuelle. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. COSCRIVAIN peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente. Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, COSCRIVAIN se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.
Pour chaque action de formation, un contrat de formation ou une convention de formation est adressé(e) en trois exemplaires par COSCRIVAIN au Client. Deux exemplaires dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord » doivent être retournés à COSCRIVAIN par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, télécopie, mail. Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre COSCRIVAIN, l’OPCO ou le Client. A l’issue de la formation, COSCRIVAIN remet une attestation de formation au Stagiaire et, selon la sollicitation du financeur, un certificat de réalisation sera fourni. Dans le cas d’une prise en charge partielle ou totale par un OPCO, COSCRIVAIN lui fait parvenir un exemplaire de cette attestation accompagné de la facture. Une attestation de présence pour chaque Stagiaire peut être fournie au Client, à sa demande.
Dans le cadre de ses prestations de formation, COSCRIVAIN est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
COSCRIVAIN ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes COSCRIVAIN, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de COSCRIVAIN.
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par COSCRIVAIN pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle. A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de COSCRIVAIN. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre informatif. Le détail de la formation sera communiqué dès lors que le bénéficiaire en fait la demande (par écrit ou mail) ou qu’il sollicite une inscription.
L’intervenant ou le responsable pédagogique se garde le droit de pouvoir apporter des complémentarités au programme pré définis notamment lors du déroulement de la session de stage.
COSCRIVAIN, le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par COSCRIVAIN au Client. COSCRIVAIN s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCO, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires. Cependant, le Client accepte d’être cité par COSCRIVAIN comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise COSCRIVAIN à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :
- des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de COSCRIVAIN.
- conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à : COSCRIVAIN, 5, les Touleuses Vertes 95000 Cergy ou par voie électronique à : contact@coscrivain.fr.
En particulier, COSCRIVAIN conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation. Enfin, COSCRIVAIN s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
Pour toute réclamation, veuillez nous adresser votre courrier au : 5, les Touleuses Vertes 95000 Cergy ou par mail en indiquant en objet « Réclamation » : contact@coscrivain.fr.
COSCRIVAIN s’engage à vous répondre sous un délai de 72 heures maximum après réception de votre mail et sous une semaine ouvrée après la réception de votre courrier.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et COSCRIVAIN à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Pontoise seront seuls compétents pour régler le litige.
Dernière modification : le 21 mai 2021